Belfort, le 13/05/05

Le PRESIDENT,

A l’attention de Monsieur le Premier Ministre, Jean-Pierre RAFFARIN

Objet : Demande de réflexion autour d’un projet de loi visant à créer des Conseils Economiques et Sociaux auprès des Départements

Monsieur le Premier Ministre,

Notre association Démocratia est positionnée depuis quelques années sur la promotion de ce que l’on nomme la démocratie participative. Au-delà d’un certain nombre d’actions que nous menons telles que des formations, l’organisation d’espaces de débats citoyens..., nous nous sommes donnés un rôle de propositions auprès des pouvoirs publics en vue d’améliorer la démocratie dans notre pays.

La demande de démocratie, de citoyenneté augmente davantage chaque jour. Il n’est pas un élu, qu’il soit de droite ou de gauche, qui ne l’exprime pas. Parallèlement, les dernières lois de décentralisation mises en œuvre par votre gouvernement et plus particulièrement celle du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, donnent un pouvoir de décision et de conception toujours plus grand aux collectivités locales. Au sein de ces dernières, les Départements ont vu leurs prérogatives se développer considérablement avec des compétences concernant au plus près chaque citoyen dans sa vie quotidienne. Les décisions qui sont prises dans les domaines de compétences des Conseils Généraux se font, selon la volonté des élus en place, en concertation ou non avec les représentants socio-professionnels.

Nous pensons que ces acteurs (syndicats de salariés et d’employeurs, associations) ont un rôle majeur à jouer dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, c’est la raison pour laquelle nous sollicitons votre bienveillance pour l’étude d’un projet de loi créant un Conseil Economique et Social Départemental.

Notre République a instauré ces instances au niveau national et régional. Celles-ci ont prouvé, par la qualité de leurs rapports, leur utilité dans l’éclairage des décideurs. Il est étonnant que les Départements ne soient pas dotés d’une telle instance. Quelques Départements ont déjà mis en œuvre leur C.E.S. comme le Conseil Général de l’Aude par exemple. Toutefois, il s’agit là d’une démarche volontaire, ce que nous vous demandons de bien vouloir étudier, c’est la généralisation de ces expériences.

Avec l’espoir que notre demande retienne toute votre attention et fasse l’objet d’un examen au sein de votre gouvernement, nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en notre très vive considération.

Pour le Conseil d’Administration Axel OTHELET, Président