« Donnons la place qui revient à chaque citoyen de ce pays ! »

8 propositions pour un nouveau contrat local

I. Favoriser une démocratie participative locale La Région, le Département, le Pays (ou l’espace local), la Ville vivent, évoluent avec l’ensemble des acteurs qui y habitent, y travaillent ... Les institutions doivent être le reflet de cette construction. Des espaces de débat doivent être créés pour permettre, à l’occasion d’un projet ou dans la vie quotidienne d’un territoire (quartier, ville, village, agglomération...) , aux élus, professionnels, habitants - ensemble ou séparément - d’élaborer des points de vue, de les confronter et, collectivement, de trouver des solutions. Transformer l’action publique, c’est, dans la diversité des processus et des partenaires en jeu, accepter la coproduction et le partage du pouvoir. Pour rendre lisibles et transparentes ces démarches, un document contractuel piloté par la collectivité locale, portant les structures supports à la participation, devra préciser les rôles de chacun (élus, techniciens, associations, habitants), les outils à disposition (enveloppes de quartier et budget participatif, lieux de débat, outils d’information), les moyens (financiers, d’expertise...). Les institutions locales doivent s’adapter à ces nouvelles exigences : territorialisation des services, rapprochement usagers / services publics, développement des réseaux...

II. Elaborer des cahiers de revendications citoyennes De nos jours, se multiplient les instances décentralisées et thématiques, organisées par les réseaux les plus divers, sous les formes elles-mêmes les plus variées. Sans doute pourraient-elles déboucher sur la rédaction de « cahiers de revendications et de propositions », au sens fort du terme, qui signifie notamment que l’action militante pour les faire aboutir ne se termine pas avec leur rédaction, mais ne fait au contraire que commencer avec elle. Comment les collectivités pourraient accompagner une telle initiative et quelles suites donneraient-elles aux propositions ?

III. Développer les agendas 21 locaux (développement durable) Promouvoir des objectifs de développement durable tout en renouvelant la démocratie implique non seulement des principes et des visions prospectives, mais également des pratiques et de l’expérimentation. L’agenda 21, « ce qui doit être fait pour le XXIème siècle », traduit l’ensemble des engagements adoptés par une collectivité en matière d’environnement, de solidarité, de démocratie participative.... Aujourd’hui, un très grand nombre de villes européennes ont ratifié la charte d’Aalborg (1994) et sont engagés dans des agendas 21 locaux. L’agenda 21 devra déboucher sur des propositions pour que les programmes européens intègrent davantage le développement durable et son corollaire, la démocratie participative, pour qu’à l’échelle locale comme à l’échelle de l’Europe prennent corps des processus de transformation de l’action publique permettant aux populations de prendre part aux décisions.

IV. Contribuer à l’amélioration de la qualité du débat public Les conférences de citoyens ont pour objectif de contribuer à former un jugement public autour d’un thème choisi. Ces conférences sont constituées par un panel de citoyens pris au hasard. Elles sont ensuite engagées dans un processus de formation du jugement, notamment par les auditions (experts, acteurs de la société civile, élus...) pour éviter la toute-puissance de l’expertise et la démobilisation citoyenne. Dans ce but, l’organisation de « conférences et de débats citoyens » autour de plusieurs thèmes serait appropriée en vue d’une plus grande implication citoyenne :
  Le développement durable au niveau territorial : les enjeux de l’organisation de l’espace urbain dans une perspective d’aménagement équilibré de l’espace ; les actions de développement solidaire à l’échelle des Pays, en zone rurale...
  Les choix de la politique énergétique. A l’échéance d’une cinquantaine d’années, il sera nécessaire de se prémunir contre plusieurs risques majeurs : l’effet de serre, les déchets et accidents nucléaires, l’épuisement des ressources fossiles, les conséquences prises par la bio-masse... Un débat autour des scénarios possibles dans la perspective d’un usage raisonné de l’énergie devra faciliter la définition d’une politique maîtrisée et approprié par les populations.
  Une politique équilibrée pour la mobilité des personnes. Le développement exponentiel des transports individuels au détriment des transports collectifs.

V. Développer les services de proximité Depuis les premiers travaux sur la question (années 60), les services de proximité (structures d’insertion, association d’utilité sociale...) ont acquis une certaine reconnaissance et répondu à des nécessités et des besoins de vie en collectivité : intérêt pour les populations fragilisées, développement d’emplois, financements mixtes, création de lien social... Pourtant, ils sont, le plus souvent, enfermés dans une logique d’expérimentation ou limités à l’insertion socio-professionnelle. Les collectivités territoriales ont montré, ici ou là, leur capacité d’innovation, elles se doivent de valoriser, soutenir les initiatives qui se prennent dans ce domaine et les diversifier.

VI. Donner toute sa place à l’économie sociale et solidaire L’économie sociale et solidaire contribue à la démocratisation de l’économie à partir d’engagements citoyens. Son inscription dans l’espace public, ses liens étroits avec les territoires, en font un point d’appui privilégié pour un développement durable au niveau local. Affirmer le fondement politique de l’économie sociale et solidaire comme composante d’une économie plurielle alternative à l’économie libérale revient à imaginer et à mettre en œuvre des mesures innovantes pour qu’elle trouve enfin toute sa place : rendre opérant un statut juridique approprié (société coopérative et d’intérêt collectif), créer des outils de proximité (outils bancaires tels que prêts spécifiques à l’image de ce qu’à développer la Ville de Besançon, développement des fonds propres, outils d’accompagnement...), faciliter le développement de l’économie sociale et solidaire dans une approche alternative de la coopération Nord/Sud.

VII. Permettre la participation des citoyens par le non-cumul des fonctions et des mandats dans l’espace et dans le temps Il faut interdire tout cumul de deux fonctions exécutives nationales et territoriales, ou de l’une de ces fonctions et d’un mandat parlementaire national ou européen. Ces interdictions s’appliquent à toute fonction exécutive directe et à toute délégation. Il faut également interdire tout cumul des fonctions ou mandats au-delà du seul renouvellement consécutif, limitant à 2 mandats maximum l’exercice ininterrompu de ces fonctions ou mandats.

VIII. Œuvrer par le droit de vote ou par la participation citoyenne des résidants étrangers à une démocratie plurielle Toute personne étrangère âgée de 18 ans ou plus, résidant en France depuis au moins 5 ans à la date des élections, devrait pouvoir être électeur et éligible à l’ensemble des élections territoriales et européennes.