I. CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre

DEMOCRATIA - Pays de l’Aire Urbaine

Article 2 : Objet

Cette association a pour but de diffuser l’information sur les principes de la démocratie, plus particulièrement de la démocratie participative, de former les citoyens à l’exercice de leurs responsabilités, d’organiser toutes activités concourant au développement de la démocratie participative, ceci dans une visée d’éducation populaire.

Article 3 : Siège social et durée

Le siège social est fixé au : 1, rue du château - Cidex 50 bis - 90 200 GROSMAGNY. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire. La durée de l’association est illimitée.

II. COMPOSITION

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs. Membres actifs : ils participent régulièrement aux activités et contribuent à la relation des objectifs. Ils acquittent une cotisation annuelle. Membres bienfaiteurs : ils accordent des dons à l’association.

Article 5 : Admission - cotisations

La participation est ouverte à tous ceux qui partagent les principes de la présente association. Une cotisation annuelle leur sera demandée. Cette cotisation sera votée tous les ans en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par
  la démission
  le décès
  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave : dans ce cas, l’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

III. ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

Article 7 : Conseil d’administration - Bureau

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration d’au moins 7 membres, élus pour 1 année, par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit pour membres un Bureau composé d’au moins 5 membres dont : 1) un président 2) un vice-président 3) un secrétaire 4) un secrétaire adjoint 5) un trésorier

La moitié plus un, au moins, des membres du Conseil d’Administration et du Bureau doit être composé de membres ayant atteint la majorité légale.

Article 8 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du Président ou bien à la demande du quart des membres. La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. En cas de vote, s’il y a égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et/ou du Secrétaire.

Article 9 : Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi, d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. En particulier, il autorise le Président à ouvrir tous comptes en banque, à la Poste et auprès de tout autre établissement de crédit. Il arrête les comptes de l’exercice précédent, préalablement à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire dont il fixe l’ordre du jour.

Article 10 : Rôle des membres du Bureau

Le Président dirige les travaux du Bureau et du Conseil d’Administration. Il supervise le fonctionnement de l’association. En cas d’empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs au Vice-Président ou à tout autre membre du Bureau.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment les convocations. Il rédige les procès verbaux de toutes les réunions et assemblées générales.

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements, perçoit toutes recettes et décide des placements, le tout avec l’aval du Président.

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le Président dirige les travaux de l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion. Le Président soumet le bilan au vote de l’Assemblée Générale. Tous les ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Ne seront traitées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, que les questions figurant à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l’association. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut délibérer quel que soit le nombre de présents. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, dévolution des biens. Les décisions sont prises obligatoirement, à la majorité des deux tiers.

Articles 13 : Votes

Tous les votes en Conseil d’Administration, Assemblée Générale Ordinaire, Assemblée Générale Extraordinaire sont effectués à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents demande un vote à bulletin secret.

IV. RESSOURCES - COMPTABILITE

Article 14 : Ressources

Les recettes de l’association comprennent :
  le montant des cotisations et des dons de ses membres
  les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales
  les dons et les versements exceptionnels provenant de personnes physiques ou des personnes morales.

V. DISSOLUTION

Article 15 : Dissolution

Elle est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit se dérouler dans les mêmes conditions que celles indiquées dans l’article 12. Article 16 : Dévolution des biens

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

VI. REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 17 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.

Article 18 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d’Administration doit accomplir toutes les formalités de déclarations et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création qu’au cours de son existence ultérieure.

Fait à Grosmagny, le 14 octobre 2005

La Secrétaire, Mireille DALVAL

Le Président, Axel OTHELET