Les services publics Café Citoyen - 23/02/05

Qu’est-ce qu’un service public ? C’est, d’une part, une activité ou une mission d’intérêt général. Et, d’autre part, la notion de service public désigne l’ensemble des organismes qu’ils soient publics ou privés chargés de ces missions de service public. En effet, les missions de service public peuvent être assurées par des personnes privées (à mauvais escient : les sociétés d’autoroute. A bon escient : les Francas). C’est ce que l’on nomme la DSP (Délégation de Service Public). La notion de service public née au moment de l’établissement de la démocratie (Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, Préambule à la Constitution de 1946). A ces moments, des droits fondamentaux ont été proclamés afin de garantir l’égalité et d’assurer la cohésion sociale : le droit à l’éducation, à la santé, à la culture, au travail, au logement, à un minimum d’existence, à l’accès à l’eau, à l’électricité, à des moyens de transport et de communication.

Dès lors, au regard de ces missions dont le coût est pris en charge par la collectivité, l’objectif de rentabilité doit s’effacer devant celui de service équitable.

Pour Jean JAURES, le service public était un enjeu en vue de la création d’une société nouvelle : la société socialiste. Le service public, face à la montée de l’actionnariat, du capitalisme (très fort en ce début de XXème siècle) serait pour JAURES de « donner aux prolétaires plus de garanties et une force plus directe de revendication ».

A quoi sert le service public ? Il est un facteur de cohésion sociale. Il fait une large place à la redistribution sociale et territoriale à travers ses principes : continuité et accessibilité des services rendus aux usagers, égalité de traitement, péréquation tarifaire, obligation de fourniture, souci de la qualité des prestations, etc... Les besoins fondamentaux de tous les individus doivent être satisfaits : telle est la conception qui fonde son utilité sociale. Le service public n’est donc pas simplement prestataire de biens et de services, mais aussi producteur de lien social et de citoyenneté.

Tout ceci sont les beaux principes du service public. Mais qu’en est-il aujourd’hui ?

Les services publics aujourd’hui Avec l’ouverture du capital ou encore la privatisation de nombreux services publics se développent inévitablement des logiques « entrepreneuriales », création de filiales, sous-traitance. Ce qui conduit à une parcellisation forte des tâches et des missions. Le cas de la téléphonie est particulièrement éclairant. De ce fait, le service rendu aux usagers est de piètre qualité.

Les logiques de péréquation qui assuraient le financement des activités non rentables par les activités rentables n’existent plus. On arrive donc à assurer les demandes des clients dits rentables, en l’occurrence les gros clients. On nous fait croire que la libéralisation conduit à diminuer les prix. Or, en réalité, les prix baissent pour les demandes importantes. Dans les télécoms, par exemple, des évolutions tarifaires ont été opérées et se sont traduites par une baisse sensible des tarifs longues distances, ce qui favorise, en premier lieu, le marché des grandes entreprises et part une augmentation des tarifs courte distance (environ 150%), frappant ainsi les particuliers. Ainsi, les démarches commerciales ne traitent plus les usagers sur un pied d’égalité. Elles peuvent même totalement déraper, comme récemment au Royaume-Uni où certains commerciaux n’ont pas hésité à vendre des contrats d’électricité à des personnes décédées ou à des enfants...

Il y a, bien évidemment d’autres constats que l’on pourrait faire, mais inscrivons les dans une perspective européenne.

Services publics et Constitution Européenne La notion semble ne pas être une priorité de la future Europe qui se dessine, c’est le moins que l’on puisse dire. En effet, sur les 350 pages du Traité constitutionnel, le terme service public n’apparaît qu’une seule fois (art. III-238 traitant des transports). Les textes européens font référence à la notion de Services d’Intérêt Général (SIG), marchands et non marchands, les SIG marchands étant appelés Services d’Intérêt Economique Général (SIEG). Les SIEG (poste, énergie, eau, déchets, transport, télécoms, radio-TV...) sont reconnus et respectés, ce qui n’implique aucune obligation particulière. Ils sont surtout soumis aux règles de la concurrence libre et non faussée et aux limites très strictes encadrant les aides de l’Etat. On voit bien la contradiction de nommer des biens et services d’intérêt général, soumis à la concurrence et faiblement encadrés par l’Etat (déconcentré ou décentralisé) qui est, il me semble seul garant de cet intérêt général.

Les SIG non marchands, quant à eux, (santé, éducation, culture, services sociaux...) ne sont ni reconnus, ni protégés par le traité. De ce fait, ils ne sont pas théoriquement soumis à la concurrence. Certes, mais malheureusement, les textes européens précisent « qu’il n’est pas possible d’établir a priori une liste définitive de tous les Services d’Intérêt Général devant être considérés comme non économiques. » et que « constitue une activité économique toute activité consistant à offrir des biens et des services sur un marché donné. » Qui peut ainsi nous assurer, par ce flou rhétorique et juridique, qu’un acte chirurgical, qu’un cursus scolaire... ne seront pas prochainement considérés comme des « activités à offrir des biens et des services sur un marché donné. »

Alors à quoi ont conduit ces politiques de libéralisation :
  A la Poste, une fermeture estimée à 6000 bureaux de postes sur les 17000 existants, certains étant transformés en « point poste » dans des commerces ; A terme, disparition des bureaux de poste en milieu rural. Sur Paris, 2000 emplois en cours de suppression, retards de distribution, accroissement de l’attente aux guichets, suppression de la 2ème tournée...
  Au niveau de l’électricité : 250 000 emplois supprimés en Europe. Des réorientations dangereuses de maximisation des profits : surveillance et entretien moindre des centrales nucléaires.
  Sur le plan de l’eau, selon la Cour des Comptes : on observe des infrastructures délaissées, des factures opaques dans les régies privées, des prix inégaux selon les localités : prix double à Saint Etienne (régie privée) par rapport à Clermont Ferrand (régie municipale).
  En ce qui concerne la santé, baisse des remboursements de l’assurance maladie obligatoire (forfait hospitalier, franchise d’un euro...) et transfert des dépenses socialisées vers les complémentaires privées. Ouverture à hauteur de 30% des patients aux honoraires libres pour les médecins spécialistes du secteur 1...
  Pour l’éducation : flexibilisation de l’école et adaptation aux besoins de l’économie, approche par les compétences, allègement des programmes. Précarisation des personnels et recours massif aux vacataires. Dérégulation et décentralisation en vue d’accroître l’autonomie des établissements et leur rapprochement de l’environnement économique...

J’arrête là le constat désastreux où nous allons tous repartir plus déprimé que nous ne sommes déjà. On voit bien, en tout état de cause, que nous n’avons pas la même culture en Europe de ce qu’est le service public. Tiens y aurait-il une exception culturelle française au grand dam de J3M ?

Alors que faire, face à cette libéralisation ? Peut-on revenir en arrière pour de nombreuses entreprises à caractère public et commercial ? Doit-on se concentrer simplement sur les dernières missions qui restent encore dans le giron du service public et se battre pour qu’elles ne passent jamais dans la sphère marchande ? Doit-on imposer comme service public les besoins élémentaires de la vie : se nourrir et avoir un revenu minimum d’existence ? Doit-on abandonner l’idée que c’est à l’Etat de prendre en charge ces besoins et faire davantage confiance à l’impact de la décentralisation et aux dynamiques locales, qui nous ont montré, ici ou là, leurs capacités fortes d’innovation et de qualité de services rendus ... ? Je vous laisse apprécier ces différentes pistes.

« Lorsque le service public aura été détruit, nos entreprises se lamenteront comme ces dames de la bourgeoisie qui regrettent leurs bonnes. Elles étaient si commodes naguère, malgré leurs défauts ! Mais on n’en trouve plus à présent, ou alors c’est hors de prix. » (article internet : Nostalgie du service public du 30 novembre 2004)

AO